STATUTS

AMICALE LAÏQUE DE TOURNEFEUILLE
Foyer de jeunes et d’éducation populaire

Statuts 

(après modification de texte votée en Assemblée Générale du 23 juin 2005)

TITRE I Buts de l’association

Article 1

Lors de la dernière modification de ses statuts, l’association a adopté pour titre : Amicale Laïque de Tournefeuille, Foyer de jeunes et d’Éducation Populaire (ALT/FJEP). Sa durée est illimitée.

Article 2 : But

Son but est de contribuer à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïc et œuvrer en complémentarité avec l’enseignement public.
A cet effet, elle propose pour les adultes et les enfants des activités socio-culturelles et sportives ouvertes à tous, sans discrimination et dans un esprit de tolérance.
Elle est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

Article 3

L’ Amicale Laïque de Tournefeuille, Foyer de jeunes et d’Éducation Populaire, est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement  par l’intermédiaire de la Fédération des Œuvres Laïques.

TITRE II
Administration et fonctionnement

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Tournefeuille.

Article 5 : Composition

L’Amicale Laïque fédère d’une part des sections et d’autre part des associations régies par la loi 1901. Sauf mention spécifique ces sections et associations seront désignées ci-après et dans le règlement intérieur « groupe d’activité ». 

Chaque groupe d’activité gère son fonctionnement propre sous le contrôle de l’ALT

La liste des groupes d’activité qui composent l’ALT est communiquée à la préfecture en cas de modification.

Article 6 : Membres

L’association se compose de membres actifs payant une cotisation annuelle et, éventuellement, de membres d’honneur désignés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, en raison des services rendus à l’enseignement public et à l’association.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :
            –           par démission.
            –           par radiation, soit pour non- paiement de la cotisation, soit pour non- respect des statuts ou du règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 8 : L’Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation le jour de la convocation, et âgés de seize ans minimum. Les membres d’honneur prévus à l’article 6 sont invités.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au minimum. La convocation doit être envoyée quinze jours avant la date prévue. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres  du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée. Il expose le rapport moral.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.
 L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votants, présents ou représentés. Le vote par procuration donnée à un membre de l’association est autorisé

Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’AG peut se réunir en session extraordinaire à la demande d’un quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Elle se déroule dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8.

Article 10 : Le Conseil d’Administration (CA)

Le CA comprend vingt à trente membres, élus à la majorité par l’AG, parmi les adhérents.
Les directrices et directeurs des établissements scolaires peuvent être invités à participer aux débats du CA  en fonction de l’ordre du jour.
Les membres du CA sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Le CA se réunit en séance ordinaire sur convocation du président, selon une fréquence au moins trimestrielle, et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart de ses membres.
Le CA veille à l’application des décisions de l’AG et à l’animation des différentes activités de l’association. Il en définit la politique et met en œuvre les actions qui en découlent. Il gère ses ressources, prépare et vote le budget, assure la gestion générale des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Le Bureau

Le CA élit parmi ses membres, à bulletins secrets, un président et un bureau composé au minimum : d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint.
Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout membre du bureau ou du Conseil d’Administration pour agir en ses lieu et place.
Le trésorier peut effectuer toute opération de gestion financière de l’association avec l’accord du CA.

Article 12 : Le règlement intérieur

Le règlement intérieur, proposé par le CA et adopté par l’AG, précise les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent

–      les cotisations des adhérents,
–      les subventions de l’État, de la Région, du Département et de la Commune,
–      les ressources propres de l’association provenant de ses activités, les sommes perçues en contrepartie des           prestations fournies par l’association.

TITRE III
Modification des statuts et dissolution

Article 14 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CA. Le texte remanié doit être communiqué aux membres de l’AG et à la Ligue de l’Enseignement 31 (ex FOL 31), au moins quinze jours avant la réunion de l’AG. L’AG adopte le texte à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution

L’AG appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, ne peut voter la dissolution qu’à la majorité des deux tiers de ses membres, présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’AG nomme un liquidateur et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901.

Fait à Tournefeuille le 6 septembre 2005

La présidente, Marie-Françoise BOUCHE Le secrétaire, Claude PÉDESTARRÈS